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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08515

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 23/08515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me PAUVERT - P542 Me LANCIAN - C1991 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/08515 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HS4 N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231655cdc6046d474c3e70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08515

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/08515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08515 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZK4 AFFAIRE : Mme [H] [J] épouse [Z] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance MACIF (Me Béatrice GASPARRI-[Localité 9]) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca2f4509cc68c1866715
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08515

    CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 23/08515

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 Rôle N° RG 23/08515 - N° Portalis DBVB-V-B7H- BLQTE [E], [Y] [K] C/ [F] [K] [B] [A] [W] [K] [M] [N] S.C.I. DU [Adresse 8] S.A.R.L. POUCE! Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 679336becc9763289b7251d4
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08515

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/08515

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/08515 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6XO Ordonnance du juge de la mise en état du 13 Mai 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 MAI 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08515

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a651da34cf7c590a918c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08515

    CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/08515

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08515 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTCX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2023 -Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd88d420ce983188d1271

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