Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08515
TJ 75056, 5 juin 2026, RG 23/08515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me PAUVERT - P542 Me LANCIAN - C1991 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/08515 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HS4 N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2026 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08515
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/08515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08515 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZK4 AFFAIRE : Mme [H] [J] épouse [Z] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance MACIF (Me Béatrice GASPARRI-[Localité 9]) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS :
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ca other ca_aix_provence n° 23/08515
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 23/08515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 Rôle N° RG 23/08515 - N° Portalis DBVB-V-B7H- BLQTE [E], [Y] [K] C/ [F] [K] [B] [A] [W] [K] [M] [N] S.C.I. DU [Adresse 8] S.A.R.L. POUCE! Copie
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08515
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/08515
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/08515 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6XO Ordonnance du juge de la mise en état du 13 Mai 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 MAI 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08515
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08515
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/08515
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08515 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTCX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2023 -Juge de l
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