Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/08517
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/08517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/08517 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HZR N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Juin 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me [Localité 5] et Me HYEST
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ca other ca_versailles n° 23/08517
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 23/08517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 23/08517 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WID7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 27 Mai 2025, Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la m
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ca other ca_paris n° 23/08517
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/08517
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 MAI 2025 (n° 69 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08517 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTC3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2023-TJ hors
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08517
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 23/08517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maryline BATIARD M. [V] [D] M. [L] [G], conciliateur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08517 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GJG N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le vendredi 28 j
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