Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/08520 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08520

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 23/08520

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 60A RG n° N° RG 23/08520 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLBR Minute n° AFFAIRE : [L] [W] C/ Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages [C] [D] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69788799cdc6046d47d93321
  • ca other ca_paris n° 23/08520

    CA Paris, 3 sept. 2025, RG 23/08520

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 3 SEPTEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08520 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTDB Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d2ab5beabe1dcb5b835
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08520

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 23/08520

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025 / 184 N° RG 23/08520 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQT5 [L] [C] C/ [F] [G] [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara MACCHI-TUKOV

    Lire la décision → Vérifier la source 684a65a2d3a1715e9074eaca
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08520

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 23/08520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/08520 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32FT AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ, Mutuelle SMABTP, S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67992e5dca73a1c9dee87f2d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08520

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/08520

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 23/08520 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTDB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mai 2023 Date de saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'agré

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbaf0e5854a35210c953c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08520

    CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/08520

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/08520 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIEH AFFAIRE : [T] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... SOCIETE [O]-PECOU LE PROCUREUR GENERAL Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1599275650f6c7dca2293

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1