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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/08578
TJ 83050, 15 janv. 2026, RG 23/08578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/08578 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBW6 Minute n° : 2026/ 30 AFFAIRE : S.A.S. TECHNIQUE POUR L’INDUSTRIE ET LE BATIMENT (TIB) C/ [M] [F], [T] [L] épouse [F] JUGEME
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ca other ca_paris n° 23/08578
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/08578
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08578 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTHN Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 23/08578
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 23/08578
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N°2024/458 Rôle N° RG 23/08578 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQZU S.A.S. [6] C/ [E] [L] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Société [5] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_versailles n° 23/08578
CA Versailles, 4 janv. 2024, RG 23/08578
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 23/08578 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIJP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [W] Me M
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