Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/08600
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/08600
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N°2025/188 Rôle N° RG 23/08600 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ4A [L] [B] [H] [G] épouse [P] C/ CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyrille LA BALME SELARL CABINET LA BAL
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08600
TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 23/08600
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 14] - [Localité 11] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 23/08600 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KP6N Epoux [G] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux a
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08600
CA Lyon, 7 mars 2024, RG 23/08600
N° RG 23/08600 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJSA décision du Tribunal Judiciaire de Lyon du 14 septembre 2023 ch n°4 sur intérêts civils [L] C/ [W] Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles