Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/08605 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/08605

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 23/08605

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/08605 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCIR MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 [H], [N] c/ [P] DÉBATS : A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9c3b6d3730576e93f013
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08605

    TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 23/08605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/08605 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNTB Jugement du 11 Février 2025 N° de minute Affaire : M. [U] [H] C/ S.A.R.L. AS 2000 le: EXECUTOIRE + COPIE la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21972b5e5e648caf583
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08605

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/08605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/10/2024 à : Me Thibault RABOURDIN, Monsieur [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Me Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08605 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HIS N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed076d8b1985f45f0ed0
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08605

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/08605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/08605 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CFG N° MINUTE : Assignation du : 09 Juin 2023 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d8c432ce7d11a6ff26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1