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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/08610

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 23/08610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/08610 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FNZ N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2026 DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188dbfcdc6046d474765a0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/08610

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/08610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 23/08610 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FNZ DEMANDEURS Mme [O] [N] M. [V] [N] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Rachid SAFA - #A0608 représenté par Me Rachid SAFA - #A0608 DEFENDEURS Mme [I] [F] [S] [C] veuve [R] M. [L] [U] [R] AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d3eb34a5cb0e48924b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08610

    TJ 69123, 30 janv. 2025, RG 23/08610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/08610 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNYQ Jugement du 30 Janvier 2025 N° de minute Affaire : S.A.R.L. SP CREA C/ Société HPL BEAUMARCHAIS représentée par son gérant en exercice le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21e72b5e5e648caf663
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/08610

    TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 23/08610

    N° RG 23/08610 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIW7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 23/08610 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIW7 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b6b5a24ae96bb7d747f
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08610

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/08610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/08610 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FNZ N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2023 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 66747390a25c27523ed2b292
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08610

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/08610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08610 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HJX N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153d82fd932d8c804918

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1