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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/08637

    CA Paris, 7 févr. 2025, RG 23/08637

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2025 (n°13, 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/08637 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHT

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f67ace90ac879b5803f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/08637

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 23/08637

    N° RG 23/08637 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MI2F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 23/08637 N° Portalis DB2E-W-B7H-MI2F Minute n°24/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 675379a085f46e8589082eea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08637

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/08637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/08637 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOXB JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [F] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7501e3b23555de5db7974
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08637

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/08637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08637 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DD7 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 13 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [P] [Adresse 6] [Localité 12] Monsieur [G] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 66464eec2ca89df237e2a2fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08637

    TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 23/08637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08637 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZM6 AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (la SELARLU CREZE) C/ La S.C.I. JEREVANA Rapport oral préalablement fait

    Lire la décision → Vérifier la source 6601ce05acc05d528c8ebacd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08637

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/08637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08637 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HOO N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 14 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc987daf743d9a54c02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1