Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08650
TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 23/08650
N° RG 23/08650 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJB5 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG 23/08650 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJB5 AFFAIRE : [W] [C] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL DE LEGEM CONSEILS la SELAR
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/08650
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 23/08650
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 06 Mai 2025 N° RG 23/08650 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR6X Epoux [V] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08650
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 23/08650
N° RG 23/08650 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJVG Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de BOURG EN BRESSE du 10 octobre 2023 RG : 23/01783 [Y] C/ [7] SERVICE SURENDETTEMENT [6] CHEZ [5] AGENCE SURENDETTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08650
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/08650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08650 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HRA N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 22 mars 2024
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08650
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/08650
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 23/08650 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRVJ N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur : M. [I] [S] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT RÉTABLISSEMENT PERSONN
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