Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/08711
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 23/08711
N° RG 23/08711 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJZQ Décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 26 septembre 2023 RG : 2ème ch. Cab. 9 [M] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 19 Févr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08711
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/08711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N°2024/31 Rôle N° RG 23/08711 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRIV S.A.R.L. GOYARD & ASSOCIES C/ S.A.R.L. MC IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Max
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/08711
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/08711
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08711 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTTR Décision dé
Raccourcis
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