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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08714

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 23/08714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/08714 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HEM N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDEUR La société POSTMUR, SCI, prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4f4ccdc6046d4784041c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08714

    CA Aix-en-Provence, 26 nov. 2024, RG 23/08714

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 26 NOVEMBRE 2024 N°2024/469 Rôle N° RG 23/08714 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRJQ [T] [P] C/ [3] Copie certifiée conforme délivrée le :26.11.2024 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6746baf8851db5b39dd540fa
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08714

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/08714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/08714 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4TP N° MINUTE : 24/00073 AFFAIRE [V] [P] C/ [G] [L] DEMANDEUR Madame [V] [P] Née le [Date naissance 4] 1995 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9a89f19e8c50fa72ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08714

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/08714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [E] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08714 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IBC N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 66707ed9d0c9a1a2b72ec2ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1