Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08756
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/08756
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 156 Rôle N° RG 23/08090 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPGP et Rôle N° RG 23/08756 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROF [O] [M] Association [1] C/ [N] [H] Association [2] Copie exécu
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08756
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 23/08756
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/08756 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNIQ Minute : 24/02129 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08756
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/08756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/08756 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JP6 N° MINUTE : 4 Assignation du : 03 Juillet 2023 Jugement de désistement d’instance [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juin 2024 DEMANDERESSE S.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08756
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/08756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [O] Mme [K] [Z] ép [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SEMEVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08756 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IMO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 av
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08756
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/08756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/08756 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JP6 N° MINUTE : 4 Assignation du : 03 Juillet 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [V] [Z][2] [2] [Adresse 3] [Localité 5] JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08756
CA Lyon, 24 nov. 2023, RG 23/08756
N° RG 23/08756 N° Portalis DBVX-V-B7H-PJ5G Nom du ressortissant : [W] se disant [G] [M] [J] [J] C/ PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,
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