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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 23/08758

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 23/08758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 23/08758 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3HF N° Minute : AFFAIRE [B] [J], [Y] [J], [P] [J] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE D OME, S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM de l’ESSONE,

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/08758

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/08758

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 154 Rôle N° RG 23/08061 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO5K et Rôle N° RG 23/08758 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROJ [C] [U] S.A. [1] C/ [R] [F] Association [2] Copie exécutoire délivrée

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/08758

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 23/08758

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/08758 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXAQ Minute : 26/00129 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08758

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 23/08758

    N° RG 23/08758 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG7G CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 23/08758 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG7G AFFAIRE : [V] [D] C/ S.A.R.L. [J] EXPLOITATION Grosses délivrées le à Avocats : Me Fabrice AMBLARD Me Stéphanie LACREU Me Fabrice RENAUDIN TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4f9da36895046830f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/08758

    TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 23/08758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/08758 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YR2G N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Septembre 2025 Affaire : M. [Z] [R] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f60e2901d10fa36667
  • ca other ca_paris n° 23/08758

    CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/08758

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n° 2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08758 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTY3 Décisions

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08758

    CA Lyon, 25 nov. 2023, RG 23/08758

    N° RG 23/08758 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJ5V Nom du ressortissant : [C] [J] [J] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e42018106f8318baa144

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1