Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/08760 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08760

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/08760

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 155 Rôle N° RG 23/08076 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO6Z et Rôle N° RG 23/08760 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROP [X] [V] S.A. [1] C/ [M] [Z] épouse [O] Association [2] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226a11cdc6046d4739d9d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08760

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/08760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Pierre AMIEL délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/08760 N° Portalis 352J-W-B7H-C2B7C N° MINUTE : Assignation du : 03 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des cop

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd1123308db0e5f207fa
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08760

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/08760

    N° RG 23/08760 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ33 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/08760 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ33 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. SUEZ RV SUD OUEST C/ Entreprise [B] [G] Grosses délivrées le à Avocats : Me Claire-marie LETARD TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0558b8175b325ea59ed7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08760

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/08760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel NOMMICK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08760 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IM2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6620138bf05edb385fb2aca2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08760

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/08760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08760 N° Portalis 352J-W-B7H-C2B7C DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le Cabinet AGENCE ETOILE (SAS CIPA) AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Pierre AMIEL - #E0235 DEFENDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b55d63a26bdde76c5f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08760

    CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/08760

    N° RG 23/08760 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJ5X Décisions : - du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON du 19 novembre 2019 RG 14/974 - de la Cour d'Appel de NIMES en date du 26 janvier 2022 ( 4ème chambre commerciale) RG 19/4793 - de la Cour de cassation du 21 septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 668397e98da90185712ea3ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1