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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08766

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 23/08766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 23/08766 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVCG Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, vestiaire : 88 Me Yassine OUZZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b896cdc6046d4773a732
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/08766

    TJ 33063, 27 août 2025, RG 23/08766

    N° RG 23/08766 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI7I 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 23/08766 N° Portalis DBX6-W- B7H-YI7I Minute n°2025/ DU 27 Août 2025 AFFAIRE : [K] [G] C/ [N] [Z] SA FIDELIDADE COMPANHIA DE [D] SAS DGL SA GENERALI IARD Grosse délivrée le à Me Fab

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a872dbfd85c112d76ca
  • ca other ca_paris n° 23/08766

    CA Paris, 14 févr. 2025, RG 23/08766

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2025 (n°17, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/08766 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHTZK

    Lire la décision → Vérifier la source 67b03126faaa82907ff044e5
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08766

    CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 23/08766

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 495 N° RG 23/08766 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRO5 S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 673ed03be6bba49f1414f86e

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