Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08766
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 23/08766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 23/08766 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVCG Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, vestiaire : 88 Me Yassine OUZZ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/08766
TJ 33063, 27 août 2025, RG 23/08766
N° RG 23/08766 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI7I 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 23/08766 N° Portalis DBX6-W- B7H-YI7I Minute n°2025/ DU 27 Août 2025 AFFAIRE : [K] [G] C/ [N] [Z] SA FIDELIDADE COMPANHIA DE [D] SAS DGL SA GENERALI IARD Grosse délivrée le à Me Fab
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ca other ca_paris n° 23/08766
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 23/08766
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2025 (n°17, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/08766 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHTZK
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ca other ca_aix_provence n° 23/08766
CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 23/08766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 495 N° RG 23/08766 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRO5 S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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