Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08769
TJ 69123, 3 juin 2026, RG 23/08769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/08769 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKPX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Juin 2026 Affaire : M. [K] [R] C/ Société AIRBNB IRLAND INLIMITED COMPANY Copie exécutoire à : - Me Guillaume BAU
-
ca other ca_paris n° 23/08769
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 23/08769
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 septembre2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08769 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTZV Décision déf
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08769
TJ Draguignan, 18 juin 2024, RG 23/08769
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/08769 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCQE MINUTE N° JUGEMENT DU 18 Juin 2024 Association ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION PR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08769
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/08769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2023 à : Monsieur [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Keltoum MESSAOUDEN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/08769 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IOM N° MINUTE : 5/2023 ORDONNANCE DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles