Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/08777 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/08777

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 23/08777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/08777 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XME6 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [E] [W] [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 10] représenté par Me Anne-sophie DUEZ, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/1

    Lire la décision → Vérifier la source 6948ba3a75782d5f0633a715
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08777

    CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 23/08777

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/383 N° RG 23/08777 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRQN [E] [R] C/ S.A. [5] Copie exécutoire délivrée le :02/07/2024 à : Me ABDENNOURI Me CONCAS + Notifications

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eaaea0de54ff609f7bd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08777

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/08777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08777 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D2H N° MINUTE : DESISTEMENT [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [J] [Adresse 4] [Localité 2] (VIETNAM) repré

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71c572c3aeb182139692
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08777

    TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/08777

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Février 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 16 Janvier 2024 PRONONCE: jugement rendu le 13 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62a50596c9bad004e41a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08777

    CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/08777

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08777 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT2Z Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d84c71a6a83181c8f0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1