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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/08794

    TJ Strasbourg, 16 déc. 2024, RG 23/08794

    N° RG 23/08794 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIS4 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°24/ N° RG 23/08794 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIS4 Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Anne-laure KLENSCHI Me Jean PAILLOT Le Greffier Me Anne-laure KLENSCHI Me Jean PAILLOT RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6760a8ac9336095533a281b2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08794

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/08794

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 216 Rôle N° RG 23/08794 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRSC [B] [Z] C/ S.A.R.L. LC ASSET 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe GUISIANO Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 662209609ce1420008389659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08794

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/08794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08794 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3I3M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcca42439575e2f7e129
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08794

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/08794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/08794 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JY5 N° MINUTE : 3 Assignation du : 25 Octobre 2022 contradictoire Expertise : Monsieur [T] [Y] [Adresse 13] [Localité 11] ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 65a191fe0ddb77892695c416
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08794

    CA Lyon, 27 nov. 2023, RG 23/08794

    N° RG 23/08794 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKAH Nom du ressortissant : [D] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administ

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e42018106f8318baa148
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08794

    CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/08794

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08794 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT4I Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dbb788aac83189ea30c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1