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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08795

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/08795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BARRILLON ; Me David LELLOUCHE ; Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08795 - N° Portalis 352J-W-B7G-C3I47 N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc16b8b4c741e13de21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08795

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/08795

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/08795 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VZF AFFAIRE : [M] [N], [R] [N] / [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier D

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1634cb9f94e984650cb2f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08795

    CA Lyon, 27 nov. 2023, RG 23/08795

    N° RG 23/08795 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKAI Nom du ressortissant : [O] [D] [D] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e42018106f8318baa14a

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