Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08795
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/08795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BARRILLON ; Me David LELLOUCHE ; Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08795 - N° Portalis 352J-W-B7G-C3I47 N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08795
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/08795
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/08795 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VZF AFFAIRE : [M] [N], [R] [N] / [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08795
CA Lyon, 27 nov. 2023, RG 23/08795
N° RG 23/08795 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKAI Nom du ressortissant : [O] [D] [D] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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