Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/08804 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/08804

    CA Paris, 7 nov. 2025, RG 23/08804

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08804 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT5W Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2023-tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6914748b4322238c089a1b70
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08804

    CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 23/08804

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N°2025/167 Rôle N° RG 23/08804 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRTH [M] [Z] C/ URSSAF DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Monsieur [M] [Z] - URSSAF DRRTI PA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0be012b128a299768578e
  • tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08804

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 23/08804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire à : -Me Bruno TURBÉ délivrée le : ■ Charges de copropriété N° RG 23/08804 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BPJ N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Septembre 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f1238de0398b5179b19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08804

    TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 23/08804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08804 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JBP N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92f2ee91ef833659aa1f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08804

    TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 23/08804

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 23/08804 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCER MINUTE n° : 2024/ 103 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 669967bb07d408f8d4c22c4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08804

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/08804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08804 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSDU N° de Minute : BX 23/01020 JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 LMH C/ [V] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8917443785a0593a4f60a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1