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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/08806

    CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 23/08806

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/491 Rôle N° RG 23/08806 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRTN [E] [H] C/ CARSAT Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6947083b75782d5f060be629
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08806

    TJ 67482, 7 mars 2025, RG 23/08806

    N° RG 23/08806 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJDX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 23/08806 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJDX Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67cf6800b569ccabeb8e9b34
  • tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08806

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/08806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier MAYRAND Me Sandra HERRY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra HERRY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08806 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JCI N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30307f6e7d670bccb1ef9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08806

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/08806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08806 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EPA DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le Cabinet Nexity Lamy AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Gilles DE BIASI de la SELEURL HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4166ef03ef1fcfe9130

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1