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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/08824
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 23/08824
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08824 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUAN Décision défé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08824
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/08824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD - WEILLER Monsieur [H] [J] [T] [D] [S] Madame [R] [F] [O] [D] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08824 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JG3 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du j
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