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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08833

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 23/08833

    N° RG 23/08833 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK2Z 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 54G N° RG 23/08833 N° Portalis DBX6-W-B7H- YK2Z AFFAIRE : SA ALLIANZ IARD C/ SA EUROMAF SA ZURICH INSURANCE EUROPE AG SAS ARCAS S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be0e7f10fe523aabbd71
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08833

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/08833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [O] Monsieur [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08833 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JHZ N° MINUTE : ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a06cd9abb6262fe019a8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08833

    CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 23/08833

    N° RG 23/08833 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKCQ Nom du ressortissant : [L] [W] [W] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e42218106f8318baa15e

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