Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08833
TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 23/08833
N° RG 23/08833 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK2Z 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 54G N° RG 23/08833 N° Portalis DBX6-W-B7H- YK2Z AFFAIRE : SA ALLIANZ IARD C/ SA EUROMAF SA ZURICH INSURANCE EUROPE AG SAS ARCAS S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08833
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/08833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [O] Monsieur [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08833 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JHZ N° MINUTE : ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08833
CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 23/08833
N° RG 23/08833 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKCQ Nom du ressortissant : [L] [W] [W] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil
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