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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08853

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 23/08853

    N° RG 23/08853 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 23/08853 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJFU Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcf98cdc6046d4761c601
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08853

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/08853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Philippe GOSSET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BEZARD FALGAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08853 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JSX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e892e74459e0c7ed25ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08853

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 23/08853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/08853 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSIB DESISTEMENT DU : 06 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142e6bfa4c7b1df1a384f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08853

    CA Lyon, 6 mars 2024, RG 23/08853

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-1 du code de procédure civile) N° RG 23/08853 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKD2 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 31 Octobre 2023, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96835b0f6b800086b5291

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1