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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/08871

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 23/08871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/08871 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YE7E N° de MINUTE : 24/00440 DEMANDEUR Madame, [I], [C], [M], [X], [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Me Grégory MENARD, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e044cdc6046d47cecb51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08871

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/08871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ MINUTE N° : 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/08871 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HZK DC Assignation du : 30 Juin 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca3bf82f8614c9f6bfa1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08871

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 23/08871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 N° RG 23/08871 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWLH JUGEMENT DU : 05 Juillet 2024 [C] [P] C/ S.A.S. LABEL HABITAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;

    Lire la décision → Vérifier la source 66a29a0680b1d994348a8702
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08871

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/08871

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 234 Rôle N° RG 23/08871 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLR2C S.A.S. AMBIANCE TROPIC C/ [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chrystelle ARNAULT Me Agnès ERMENEU

    Lire la décision → Vérifier la source 662209609ce142000838965d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08871

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/08871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08871 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSJZ N° de Minute : BX 24/00303 JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 HABITAT DU NORD C/ [R] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc27f31ecb9d9326b3a8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08871

    CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 23/08871

    N° RG 23/08871 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKFA Nom du ressortissant : [P] [C] [J] [M] [M] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne L

    Lire la décision → Vérifier la source 656988cb8d601c83182c19c9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1