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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/08886

    TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 23/08886

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Avril 2026 N° RG 23/08886 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUJX Epoux [J] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ea1cdc6046d471f7775
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08886

    CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 23/08886

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2025 N°2025/133 Rôle N° RG 23/08886 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSAG S.A.S. ONET SERVICES C/ [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : 21 mars 2025 à : Me Blan

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0be012b128a299768578a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08886

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 23/08886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me LANCEREAU Me RAMOND ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/08886 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A4F N° MINUTE : 3 Assignation du : 27 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. CR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0738de0398b51798ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08886

    TJ Draguignan, 24 sept. 2024, RG 23/08886

    DOSSIER N° RG 23/08886 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCUY MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, Me Guillaume TATOUEIX 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70212e80a8925e91b16dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08886

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/08886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Maître Sandra HERRY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08886 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J7O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a06fd9abb6262fe01a2c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08886

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/08886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/08886 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A4F ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 28 Février 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabin

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88487683235322af0e8f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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