Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/08893 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/08893

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 23/08893

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 04 Juin 2026 N° RG 23/08893 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUK2 Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270fc8cdc6046d47a22960
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08893

    TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 23/08893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2025 N° RG 23/08893 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6GL N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] sis [Adresse 3] [Localité 7] C/ [S] [J] Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 690d088b1f8a20b91000d216
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 23/08893

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/08893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine MORIAU Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 23/08893 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KBC N° MINUTE : 1 JCP RADIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c27a459da3dcdeaa7b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08893

    CA Lyon, 30 mai 2024, RG 23/08893

    N° RG 23/08893 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKGZ Décision du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE du 25 octobre 2023 RG : 2023f484 [X] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] & ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICIAI RES LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaa997d5920008107b0e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08893

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 23/08893

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/08893 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUHS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2023 Date de saisine : 30 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommage

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f8bbd60f870008ffe705

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1