Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/08903
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 23/08903
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT-DIRE DROIT DU 25 JUIN 2026 N° 2026/293 N° RG 23/08903 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSDH S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Déc
-
ca other ca_aix_provence n° 23/08903
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 23/08903
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 458 Rôle N° RG 23/08903 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSDH S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ca
-
ca other ca_lyon n° 23/08903
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 23/08903
N° RG 23/08903 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKHM Décision du JUGE DE L'EXECUTION de LYON Au fond du 21 novembre 2023 RG : 23/04395 [X] C/ S.A.R.L. SOKEI SANTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 20 Mars 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08903
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 23/08903
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08903 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSM6 N° de Minute : BX24/00827 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/ [I] [S] [H] [S]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08903
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/08903
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08903 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBRN N° de MINUTE : 24/00073 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Annabelle LIAUTARD, avocat au barreau de PARIS, ves
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles