Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08903

    CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 23/08903

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT-DIRE DROIT DU 25 JUIN 2026 N° 2026/293 N° RG 23/08903 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSDH S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4780aa93c619cd1f31d866
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08903

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 23/08903

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 458 Rôle N° RG 23/08903 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSDH S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 692a2b2fb3dd52896a876a01
  • ca other ca_lyon n° 23/08903

    CA Lyon, 20 mars 2025, RG 23/08903

    N° RG 23/08903 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKHM Décision du JUGE DE L'EXECUTION de LYON Au fond du 21 novembre 2023 RG : 23/04395 [X] C/ S.A.R.L. SOKEI SANTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 20 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd072809934189c286b070
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08903

    TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 23/08903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08903 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSM6 N° de Minute : BX24/00827 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/ [I] [S] [H] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1896e12b8bd1e94a788
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08903

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/08903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08903 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBRN N° de MINUTE : 24/00073 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Annabelle LIAUTARD, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30e8b88678c04ab9ec9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles