Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/08906 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08906

    CA Paris, 17 sept. 2024, RG 23/08906

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08906 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUJA Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d885d483ec11126971a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08906

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/08906

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/08906 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSDU Ordonnance n° 2024/M206 SARL MELIPAUL prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d5fb7541e17dc83801b0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08906

    CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 23/08906

    N° RG 23/08906 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKHQ Décision du Conseiller de la mise en état de LYON du 16 novembre 2023 (1ère chambre civile B) RG : 23/04758 [S] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT S.A. SOCIETE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 66878ce305d6f7f678d491e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08906

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/08906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08906 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSNE N° de Minute : BX 24/00324 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 S.A. 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS) C/ [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d66f76bcc1332cf29dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08906

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/08906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08906 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KFB N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 m

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e639419bca6fe587bad9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1