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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/08931

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 23/08931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/08931 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSAM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [K] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. JAD

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e391bda0e3a8e1902f5
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08931

    CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 23/08931

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N°2024/480 Rôle N° RG 23/08931 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSFW S.A.R.L. [8] C/ URSSAF [Localité 12] [Y] [M] [B] [A] Copie exécutoire délivrée le : 05 d

    Lire la décision → Vérifier la source 675299be4d73ff12ab844b2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08931

    TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 23/08931

    N° RG 23/08931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLZT PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/08931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLZT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE DOMAINE PIQUECAILLOUX C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE NOUVELLE AQUIT Exécutoires délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedbd8172da17169e92ec0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08931

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 23/08931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas VANZETTO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Djordje LAZIC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08931 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KKB N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT INITIALEMENT EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6621650ac8ec436236deb369

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1