Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/08959
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 23/08959
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08959 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUQ5 Décision
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/08959
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 23/08959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/08959 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EI3 DEMANDERESSE Société EUROPE 1 IMMOBILIER SAS identifiée au RCS de [Localité 1] sous le n° 622.009.959, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités
-
ca other ca_paris n° 23/08959
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 23/08959
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08959 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUQ5 Décision déférée
-
tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/08959
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 23/08959
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/08959 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W54B COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08959
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 23/08959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à Me CLAUDE (R0175) C.C.C. délivrée le : à Me LE LIEPVRE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/08959 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EI3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08959
TJ Nanterre, 1 août 2024, RG 23/08959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Août 2024 N° RG 23/08959 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y67D N° de minute : AFFAIRE S.A.R.L. BAUDIN C/ S.C.I. EUROPE IMMOBILIERE DEMANDEUR S.A.R.L. BAUDIN [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Ann
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08959
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 23/08959
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08959 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAKD N° de MINUTE : 24/00433 Monsieur [Z] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Etienna CARLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08959
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 23/08959
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2024 N° 2024/92 Rôle N° RG 23/08959 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSK2 [A] [M] C/ [P] [E] [O] épouse [X] [W] [O] [N] [O] épouse [K] [L] [O] épouse [H] [C] [O] [Z] [O] épouse[J] [P] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08959
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/08959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08959 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KR5 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE REGIE IM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles