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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09008

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 23/09008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09008 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZK2 AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ Mme, [W],, [T],, [C], [O] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c61cdc6046d47b156f4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09008

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/09008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09008 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3K6R N° MINUTE : 3/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bcab2ad24aef1617ef6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09008

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 23/09008

    N° RG 23/09008 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLZB 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 MAI 2025 50A N° RG 23/09008 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLZB Minute n°2025/00 AFFAIRE : [I] [T] C/ [V] [M] , Société AUTO BILAN CANAULAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a067e21a56f624ebfae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/09008

    TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 23/09008

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 23/09008 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KB6K MINUTE n° : 2024/ 441 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8afac913b1bc444df5b94
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09008

    CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 23/09008

    N° RG 23/09008 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKQB Nom du ressortissant : [I] [P] [P] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f5f604055831871b324

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1