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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/09012

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 23/09012

    N° RG 23/09012 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNAH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/09012 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNAH AFFAIRE : [O] [E], [B] [F] épouse [E] C/ Société FMC AUTOMOBILES SAS - FORD FRANCE, S.A.S. AUTOMOBILES PALAU Grosses délivrées le à Avocats : la

    Lire la décision → Vérifier la source 698b857ccdc6046d47cbbdd8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/09012

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/09012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/09012 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JVW N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CHEVALIER, Me HANOUNE ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.I. JCR

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e8918b277cc2eacf3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/09012

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 23/09012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 23/09012 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5GE N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’imeuble sis 37 sur Charles Lorilleux 92800 PUTEAUX pris en la personne de son syndic : C/

    Lire la décision → Vérifier la source 681a65d25eb387f553b9dc6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09012

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/09012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Seyed mostafa MARASHI SHOUSHTARI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09012 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LAY N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce669f554ad2159937a16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09012

    TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/09012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09012 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSYK N° de Minute : BX 24/00124 JUGEMENT DU : 15 Février 2024 LMH C/ [X] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Février 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a5c40277ce22a23af0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1