Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09063

    CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 23/09063

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2025 N°2025/225 Rôle N° RG 23/09063 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSZN URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR S.A.S. [2] C/ S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le 30.05.2025: à : URSSAF PACA Me Yo

    Lire la décision → Vérifier la source 683a90c11e509ca13ddd2516
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09063

    CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 23/09063

    N° RG 23/09063 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKUI Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT ETIENNE du 13 novembre 2023 RG : 23/01584 [J] [H] C/ SIP [Localité 20] SUD [15] [16] [13] CHEZ [19] [14] [Adresse 11] [18] [12] CHEZ [17] SERVICE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fac87603bf88a1884809
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09063

    TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 23/09063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/09063 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2L54 N° PARQUET : 18-184 N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8e06866c0645d283bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09063

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/09063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09063 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LTC N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH,

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d2d1ff97dabd6b86245
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09063

    CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/09063

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/09063 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUY2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2023 Date de saisine : 01 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dc0788aac83189ea31c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles