Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09066
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 23/09066
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09066 N° RG 24/04922 N° Portalis DBZS-W-B7H-XS4P N° de Minute : 25/00139 JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A.R.L. AB SERRURIER PROTECTION FERMETURES C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE [Adresse 4] A [
-
ca other ca_lyon n° 23/09066
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 23/09066
N° RG 23/09066 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKUO Décision du Juge de l'exécution de SAINT-ETIENNE Au fond du 20 novembre 2023 RG : 23/00095 [H] [J] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 20 Mars 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/09066
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 23/09066
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 23/09066 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCK2 MINUTE n° : 2024/ 110 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09066
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 23/09066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09066 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LTV N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 25 juin 2024 DEMANDEURS Madame [G] [L], demeurant
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles