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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/09086

    TJ 92050, 19 sept. 2025, RG 23/09086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/09086 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2YW N° MINUTE : 25/00102 AFFAIRE [B] [W] [L] [U] C/ [D] [K] épouse [U] DEMANDEUR Monsieur [B] [W] [L] [U] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb1d754b52e4d6be10eb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09086

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 23/09086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09086 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS7H JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [F] [I] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Arnaud NINIVE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. GROUPAMA NORD EST -La CAISSE REG

    Lire la décision → Vérifier la source 681267bdd554c55098ec25a2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09086

    CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/09086

    N° RG 23/09086 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKWO Décision du Juge commissaire de VESOUL du 18 juin 2019 2017 001252 S.A.S. LITERIE SAÔNOISE C/ S.C.P. DAVAL - HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES URSSAF DE FRANCHE COMTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b37413403f5ca5885b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09086

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/09086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Estelle NATAF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09086 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L2S N° MINUTE : 22 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 février

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2138ddbf41d3f42ad4d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09086

    CA Paris, 24 janv. 2024, RG 23/09086

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° 015/2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/09086 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2023 -Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20ee2c4cf860008dff58a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1