Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/09103
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 23/09103
DATE DU JUGEMENT: 03 Mars 2026 RG N° RG 23/09103 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNKW / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [Y], [H] [Q] C / [M] [G] [J] épouse [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/09103
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 23/09103
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/09103 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5LF Madame [A] [E] Représentant : Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 258 Monsieur [M] [Q] Représentant : Me Françoise COHEN, avocat
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/09103
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/09103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09103 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HJZ DEMANDERESSE Société 104 A AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume VIEL - #C2135 DEFENDERESSE S.A.S. HELLOW AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me [Localité 1]-[Localité
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09103
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 23/09103
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/09103 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5LF N° de MINUTE : 25/00128 Madame [O] [N] [Adresse 2] représentée par Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 258 M
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09103
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 23/09103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stephan ZITZERMANN Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ANCELET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09103 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MBN N° MINUTE : 2 JUGEMENT r
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09103
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/09103
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/09103 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5LF Madame [B] [R] Représentant : Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 258 Monsieur [V] [M] Représentant : Me Françoise COHEN, avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09103
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/09103
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/09103 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU5A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 02 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09103
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/09103
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/09103 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5LF Madame [X] [E] Représentant : Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 258 Monsieur [S] [B] Représentant : Me Françoise COHEN, avocat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles