Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09106
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/09106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL S.A.R.L. TUCO ENERGIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09106 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MBR N° MINUTE : JUGEMENT rend
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09106
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/09106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/09106 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JQC N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Juillet 2023 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ RENDUE LE 04 JUILLET 2024 POUR DÉFAUT DE CONSIGNATION DANS LES DÉLAIS PRÉVUS DEMANDERESSE S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09106
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 23/09106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/09106 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS7K Ordonnance n° 2024/M176 S.A.R.L. AGM HOTELLERIE DE PLEIN AIR représentée par Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/09106
TJ Lyon, 20 févr. 2024, RG 23/09106
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Février 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 23 Janvier 2024 PRONONCE: jugement rendu le 20 Février 2
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09106
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/09106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MARINAKIS (G0844) Me BONIXE (E2021) Me DES BOSCS Mme [D] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/09106 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JQC N° MINUTE : 3 Assignation du : 12 Juillet 2023 MÉDIATION [J] [D] [Adresse 2] [Localité 7]
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