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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09110

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 23/09110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 23/09110 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDEUR Syndicat CGT de la Banque BCP Case 537

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972056195da062e0beae97
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/09110

    TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 23/09110

    N° RG 23/09110 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJDU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/09110 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJDU Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 680bff1fc64531385b029ee1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09110

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 23/09110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/09110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7QE N° de MINUTE : 24/00599 Madame [V] [G] Née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Anne LASSALLE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 672918b66e829c6d6ab20b2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/09110

    TJ Draguignan, 17 sept. 2024, RG 23/09110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Septembre 2024 Dossier N° RG 23/09110 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBR5 Minute n° : 2024/458 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DES GARANTIES ET CAUTIONS C/ S.C.I. MONTHIVER, [D] [O] JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bc14f204fb785cd45e16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09110

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 23/09110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [I] [F] M [R], [N]-[K] [D] MJérémy [U] Me Aurélie DUSSUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09110 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MDB N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3d6d7288dcb2a025994
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09110

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/09110

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/09110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7QE Madame [B] [G] Représentant : Me Anne LASSALLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 219 C/ Société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb2afbb79e8fd3d2f230

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1