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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/09114
CA Paris, 20 juin 2025, RG 23/09114
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 JUIN 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09114 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU5W Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09114
TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 23/09114
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/09114 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDL4 N° de MINUTE : 24/00600 La S.A. ANTARIUS [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Jefferson LARUE, la SELARL ARST AVOCATS, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09114
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 23/09114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier MARTINEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09114 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MDZ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 13 septembre 202
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09114
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/09114
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/09114 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDL4 S.A. ANTARIUS Représentant : Me Jefferson LARUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0245 C/ Madame [J] [Z] Représentant : Maître Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL C
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