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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/09164

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 23/09164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/09164 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOFN Notifié à : Me Sophie HASSID, vestiaire : 1347 procureur de la République ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 20 Août 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [X] [K] [R] épouse [H] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88969b195da062e075f377
  • ca other ca_paris n° 23/09164

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 23/09164

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09164 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVBG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2023-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c108673a041caba16ef58d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09164

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/09164

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE PERQUISITIONS FISCALES du 07 Mars 2024 N° 2024/7 Rôle N° RG 23/09164 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTIX Rôle N° RG 23/09165 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTI [R] [N] Société ELDERBERRY LDA C/ DIRECTION NATIONA

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba5297d5920008107481
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09164

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/09164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me NORMAND (E1452) Me CHERQUI (G0400) MR [K] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/09164 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J73 N° MINUTE : 4 Assignation du : 12 Juillet 2023 MÉDIATION [I] [K] [Adresse 3] [Localité 7] [XXXXXXXX01] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce65020596c9bad004f43b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1