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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/09209

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 23/09209

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/09209 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEKF Minute : 26/00626 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d699a9cdc6046d478e4817
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09209

    CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 23/09209

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 031 N° RG 23/09209 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTQJ [E] [N] [C] [Z] [O] [V] C/ [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faten B

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0fcccdc6046d4712ac01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/09209

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 23/09209

    N° RG 23/09209 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNBY 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 MAI 2025 50G N° RG 23/09209 N° Portalis DBX6-W-B7H-YNBY Minute n°2025/ AFFAIRE : DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE C/ [G] [X] veuve [W] [J] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68262d091bda0e3a8e18ffeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09209

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/09209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09209 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NGB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8442439575e2f7b3f2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09209

    CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 23/09209

    N°RG 23/09209 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PK7T Nom du ressortissant : [C] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 657aa9e0c365688318788360

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