Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/09209
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 23/09209
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/09209 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEKF Minute : 26/00626 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_aix_provence n° 23/09209
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 23/09209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 031 N° RG 23/09209 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTQJ [E] [N] [C] [Z] [O] [V] C/ [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faten B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/09209
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 23/09209
N° RG 23/09209 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNBY 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 MAI 2025 50G N° RG 23/09209 N° Portalis DBX6-W-B7H-YNBY Minute n°2025/ AFFAIRE : DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE C/ [G] [X] veuve [W] [J] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09209
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/09209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09209 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NGB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 févr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09209
CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 23/09209
N°RG 23/09209 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PK7T Nom du ressortissant : [C] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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