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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09219

    CA Lyon, 7 mars 2025, RG 23/09219

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/09219 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLAP [O] C/ S.A.S. NGE ROUTES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 14 Novembre 2023 RG : F 21/00083 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe08d9c75bf6f6ddf77f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09219

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/09219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Madame [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Me Leila HOUMEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09219 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NKQ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0adc44bb525fe3d06a08

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1