Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09227
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 23/09227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/09227 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTRZ Ordonnance n° 2025/M Monsieur [H] [Z] représenté par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mon
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09227
TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 23/09227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Janvier 2025 Avis demandeur : Avis défendeur : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 23/09227 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y56X N° MINUTE : 25/00013 AFFAIRE [C] [V] épouse [P] C/ [I] [P] DEMANDEUR Madame [C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09227
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/09227
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/09227 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVIN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2023 Date de saisine : 05 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un
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