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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09236

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 23/09236

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 DÉCEMBRE 2025 88H N° RG 23/09236 N° Portalis DBX6-W-B7H-YM4N Minute n° AFFAIRE : [11] C/ S.A.S. [17] [U] [Y] [K] [B] [O] [Adresse 14] le : à la SELARL [7] Me Cécile BOULÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946617475782d5f06edcf12
  • ca other ca_paris n° 23/09236

    CA Paris, 23 mai 2025, RG 23/09236

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09236 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVKD Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6831576b7d0b3d49484ae27b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09236

    TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 23/09236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/09236 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3PM N° Minute : AFFAIRE : Madame [X] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu JESSEL de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9889f19e8c50fa7278
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09236

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/09236

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 217 Rôle N° RG 23/09236 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTSJ [Y] [V] C/ [I], [F] [B] [H] [N] [X], [Z] [O] [G], [A], [U] [S] [R] [T] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 662209609ce1420008389661
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09236

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/09236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09236 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NOM N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 08 février 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca705ec0f14416cdea7d18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1