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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09253

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/09253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/09253 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4MC N° MINUTE : Assignation du : 19 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdd4ecdc6046d47f727c9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/09253

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/09253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 23/09253 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4MC DEMANDERESSE Mme [A] [U] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Chahaida YANNI - #D0967 DEFENDERESSES Mme [Y] [C] Mme [X] [V] [C] S.C.P. [R] [P], [F] [I] et [J] [L] S.A.R.L. PROCITY IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a54bbf04ef7857bb384
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09253

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/09253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. S21Y Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09253 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NQR N° MINUTE : 11-2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d32cf3224acf58275b1f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09253

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/09253

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 (n°135, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/09253 - n° Portalis 35L7-V-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b556a185242033f541f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09253

    CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 23/09253

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 04 JUIN 2024 N° 2024/ 282 N° RG 23/09253 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTUW [L] [Y] C/ Etablissement Public [16] Société [10] Société [8] Société [20] [W] [J] Société [9] S.A.R.L. [12] Etablissement [1

    Lire la décision → Vérifier la source 666000ce2bde7b00080c3226

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1