Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/09254
TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 23/09254
DATE DU JUGEMENT : 01 Septembre 2025 RG N° RG 23/09254 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKEW/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [G] [V] [U] épouse [C] C/ [N] [C] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_paris n° 23/09254
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 23/09254
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09254 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVMV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2020 - Trib
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09254
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/09254
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/09254 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTPW PARTENORD HABITAT C/ [G] [K] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09254
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 23/09254
N° RG 23/09254 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLDM Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 22 novembre 2023 RG : 2023f3436 2023rj1362 S.A.S. TAPAS & MOOVE C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. [O] [S] URSSAF RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09254
TJ Marseille, 20 mars 2024, RG 23/09254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 20 MARS 2024 N° RG 23/09254 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QYM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [P] N° minute : Grosse le à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09254
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/09254
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/09254 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFMI N° de MINUTE : 23/00862 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le n°B302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CI
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