Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09258
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 23/09258
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/09258 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTVB Ordonnance n° 2025 / M113 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [I] [E] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09258
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/09258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 07 MAI 2024 N° RG 23/09258 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZPX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [O] N° minute : Grosse le à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09258
TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/09258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROUZIES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09258 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NSP N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 21 février 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09258
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/09258
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/09258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVNI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2023 Date de saisine : 05 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
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