Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/09261 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 23/09261

    CA Lyon, 18 juin 2026, RG 23/09261

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION D'INSTANCE DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/09261 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLDZ Affaire : Appel du Jugement du tribunal judiciaire SAINT-ETIENNE du 07 novembre 2023 - R.G.: 22/01205 Monsieur [R] [U] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d2b993c619cd1f40cf23
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/09261

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 23/09261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/09261 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWY6 N° MINUTE : 25/00119 AFFAIRE [V], [Z] [S] C/ [Y] [M], [F] [B] épouse [S] DEMANDEUR Monsieur [V], [Z] [S] 1 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9eb51bfb6c79736074756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09261

    TJ Paris, 31 janv. 2025, RG 23/09261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me GALIMIDI Me MARTINET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/09261 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AXB N° MINUTE : 9 Assignation du : 18 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [F] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23df0ed4f7c53edd1d42
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09261

    CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 23/09261

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/09261 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTVH Ordonnance n° 2024/M209 S.N.C. GEMAR Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a35298cdd0000806517a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09261

    CA Lyon, 21 mars 2024, RG 23/09261

    N° RG 23/09261 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLDZ décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 07 novembre 2023 RG 22/01205 ch n°1 [R] C/ S.A.R.L. MSE MULTI SERVICE ELEVAGE COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3630693c2be63c5bd19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09261

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/09261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09261 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NTY N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 14 février 2024 DEMANDERESSE S.A. MERCEDES

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce65060596c9bad004f49f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1