Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09264
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 23/09264
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n° / 2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09264 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVOH Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09264
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 23/09264
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT N° R.G. : N° RG 23/09264 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLEA Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 23 octobre 2023 - R.G.: 2015j00163 Maître [L] [H] en sa qualité de mandataire liquidateu
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09264
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/09264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GERINIER et Me LEMOINE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09264 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MSL N° MINUTE : Assignation du : 19 juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 16 fév
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09264
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/09264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09264 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NUP N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 14 février 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT I
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